Conditions générales d’utilisation du site

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Le site Internet souriresansfin.org est un service de :

Sourire sans fin
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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site souriresansfin.org et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Sourire sans Fin se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Hébergement

L’hébergeur du site est Bonheur en vrac, qui fait affaires avec Siteground.com, une entreprise parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.

Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de LetsEncrypt, un fournisseur réputé.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site souriresansfin.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,  Sourire sans Fin s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Sourire sans Fin ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• articles d’information ;
• publication de commentaires ;
• Boutique / Friperie en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Responsabilité

Sourire sans Fin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site  ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Sourire sans Fin qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Sourire sans Fin, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Sourire sans Fin  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Sourire sans Fin peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

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Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet souriresansfin­.org vend :

• Vêtement femme
• Vêtement Homme
• Vêtement Enfant
• Vêtement & accessoire Bébé
• Jouet
• Articles de sports
• Article de cuisine
• Accessoire mode
• Soulier
• Livre
• Certificat cadeaux

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et sont exemptés de taxe.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Délai de disponibilité des produits

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Livraison

Nous effectuons nos livraisons au Québec seulement, dans un rayon de 30 km autour de Granby

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction de la zone ou région de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande.

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Politique de remboursement

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Interprétation

L’utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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